La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) surveille de manière attentive l’exposition des consommateurs aux produits chimiques utilisés pour traiter les articles de literie et d’habillement. Elle a participé à un plan européen de contrôle en 2019 qui a révélé qu’un produit sur deux était susceptible de tromper le consommateur.
Certains articles de literie ou d’habillement sont traités avec des produits dits « biocides», dans le but de les protéger contre des organismes nuisibles, tels que les moisissures, les bactéries ou certains insectes, et doivent donc faire l’objet d’une vigilance particulière sur la toxicité potentielle via la contact peau. C’est pourquoi les professionnels qui traitent ces articles doivent se soumettre aux dispositions du règlement « biocides» (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ).
Au total, l’enquête 2019 a donné lieu au niveau national à 309 visites de contrôle réalisées dans 255 établissements. Près de 130 produits ont été examinés sur la base d’un contrôle documentaire, et 8 d’entre eux ont fait l’objet d’un prélèvement pour en analyser la composition.
Le contrôle des modalités d’étiquetage des articles traités a particulièrement mis en évidence un certain nombre d’anomalies dans environ un produit sur deux, parmi lesquelles :
- pour 49 % des produits examinés, l’étiquetage était absent, inexact, ou incomplet (défaut de mention du nom de la ou des substances actives biocides utilisées pour 34 % des produits ou précautions d’utilisation non précisées) ;
- pour 27 % des produits examinés, la documentation détenue par les professionnels ne permettait pas d’attester de la nature, du statut, ni même de l’efficacité des substances biocides utilisées.
- De nombreux professionnels contrôlés ne réalisaient pas d’autocontrôles et se fiaient entièrement aux éléments qui leur étaient communiqués par leurs fournisseurs ;
- les tests réalisés par le Service commun des laboratoires (SCL), sur les 8 produits prélevés ont notamment révélés que, pour 5 d’entre eux, les informations portées sur l’étiquetage étaient erronées (nature de la substance utilisée ou efficacité du traitement).
Les services de la DGCCRF ont également constaté des présentations ou allégations sans justification suffisante et donc susceptibles d’être trompeuses pour le consommateur ( absence ou fausse réduction de nocivité pour la santé ou l’environnement, allégations commerciales , revendication injustifiée d’une origine française, d’effets cosmétiques ou thérapeutiques…). Certains étiquetages étaient par ailleurs en infraction avec d’autres règlementations : étiquetage non conforme aux dispositions du règlement « textile », , non-respect des exigences essentielles de sécurité fixées par le décret, « articles de literie »…Au total, sur l’ensemble des 255 établissements contrôlés, 87 étaient en infraction, soit un établissement sur trois.
Source: https://www.economie.gouv.fr/– 28/04/21