L’Union européenne a entamé le 11 février 2019 le processus qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l’accès préférentiel du Cambodge au marché de l’UE dans le cadre du régime commercial «tout sauf les armes» (TSA). Les préférences accordées au titre du régime TSA peuvent être retirées si les pays bénéficiaires ne respectent pas les droits de l’homme fondamentaux et les droits des travailleurs.
L’engagement de la procédure de retrait temporaire n’entraîne pas la suppression immédiate des préférences tarifaires, qui n’interviendra qu’en dernier recours. Au contraire, il ouvre une période de surveillance intensive et d’engagement. L’objectif de la Commission reste d’améliorer la situation de la population sur le terrain.
L’initiative «tout sauf les armes» est l’un des régimes du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE qui permet aux pays en développement vulnérables de payer moins de droits ou d’être dispensés de droits sur leurs exportations vers l’UE, ce qui leur donne un accès essentiel au marché de l’UE et contribue à leur croissance. Le régime TSA accorde unilatéralement à tous les produits (à l’exception des armes et des munitions) originaires des pays les moins avancés de la planète (définis comme tels par les Nations unies) un accès en franchise de droits et de contingents à l’Union européenne. Le règlement SPG dispose que les préférences commerciales peuvent être suspendues en cas de «violation grave et systématique des principes» énoncés dans les conventions relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs énumérées à l’annexe VIII du règlement.
La décision entame un processus qui vise à créer une situation dans laquelle le Cambodge se conforme aux obligations qui lui incombent en vertu des conventions fondamentales de l’ONU et de l’OIT. Il verra:
– une période de surveillance intensive de six mois et un engagement avec les autorités cambodgiennes
– suivis d’une autre période de trois mois permettant à l’UE de produire un rapport basé sur les résultats;
– Après douze mois, la Commission clôturera la procédure avec une décision finale quant à la décision de retirer ou non les préférences tarifaires. c’est également à ce stade que la Commission décidera de la portée et de la durée du retrait. Tout retrait entrerait en vigueur après une nouvelle période de six mois.
L’industrie cambodgienne du vêtement, au chiffre de 7 milliards de dollars, est le plus grand employeur officiel parmi une population de 15 millions d’habitants. Les exportations totales de vêtements représentent environ 40% du produit intérieur brut (PIB) du Cambodge. Les exportations du Cambodge vers l’Union européenne, dans le cadre de son programme “Tout sauf les armes” (BEA), se sont élevées à 5 milliards d’euros en 2017, selon les données de l’UE.
Source: http://europa.eu – 11/02/19