Au cours des dix dernières années, l’Union européenne a considérablement réduit l’exposition de ses citoyens à des produits chimiques nocifs et la Commission évalue en permanence les moyens d’améliorer encore la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.
Dans ce contexte, la Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles restrictions concernant l’utilisation de 33 substances reconnues comme pouvant causer le cancer et des problèmes de santé en matière de reproduction, dans les vêtements, les chaussures et autres articles textiles. Les nouvelles règles ont été adoptées en modifiant le règlement REACH – la législation la plus avancée et la plus complète du monde en matière de produits chimiques.
Les mesures adoptées aujourd’hui visent à protéger la santé des citoyens européens en limitant leur exposition aux produits chimiques CMR (substances classées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), qui peuvent être particulièrement nocifs en cas de contact fréquent avec la peau humaine. Ces nouvelles règles fixent des limites de concentration maximales pour l’utilisation de substances CMR dans les vêtements et les textiles et interdisent aux produits dépassant ces limites d’être mis sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production.
Les restrictions ont été préparées sur la base de recommandations scientifiques et techniques de l’Agence européenne des produits chimiques et à la suite de vastes consultations avec les parties prenantes. Ils deviendront applicables 24 mois après la publication du règlement au Journal officiel de l’UE.
La Commission va également publier un guide explicatif sur la restriction, qui sera disponible sur son site après la publication au Journal officiel.
Source: communiqué de presse – 10/10/18
Info: Le guide explicatif sera mis en ligne après publication au JO sur page suivante: https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/restrictions_en