Afin de faire face à la situation sanitaire et aux besoins en masques en France, la note d’information interministérielle du 29 mars 2020 vient d’être révisée le 22 juillet 2020, intégrant maintenant la mention “masque grand public” . Les masques textiles précédemment appelés “masques à usages non sanitaires” sont donc désormais appelés “masques grand public”. Les catégories 1 et 2 restent quand à elles effectives.
Selon les termes définis par la Direction générale des entreprises:
Les masques grand public sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. Ils ont des propriétés de filtration allant d’au moins 70% à plus de 90% de filtration des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques grand public ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.
- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1)
L’usage de ces masques est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Ils filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns - Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques (catégorie 2) . Ces masques sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.
Ces masques « grand public » sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle et pourront également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement, puis du déconfinement.
L’utilisation de ces masques s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.
Par ailleurs, de nouvelles obligations sont imposées concernant la mise sur le marché de ces masques “grand public”. Toute entreprise souhaitant mettant ces masques sur le marché doit préalablement :
1. Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent*, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat figurant dans la note d’information interministérielle du 29 mars. Il doit pouvoir présenter les résultats des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande.
2. Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public (logos disponibles ici )
3. Faire référencer les résultats de ces essais sur la page dédiée de la DGE.
4. Indiquer les performances de filtration sur l’emballage.
Par ailleurs, les entreprises doivent mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque.
Source: https://www.entreprises.gouv.fr/ -28/04/2020 – MAJ 01/09/20
*L’Institut Français Textile Habillement (IFTH) est un des laboratoires tiers identifié comme compétent: retrouvez toutes les infos nécessaires et actualisées (protocole et organisation des tests, bons de commande, guides de mise sur le marché…) https://www.ifth.org/2020/04/20/covid-19-masques-et-surblouses-guides-et-documents-ifth/