L’article fait la synthèse du rapport de la Commission de réflexion sur l’impression 3D du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique , intitulé « L’impression 3D et le droit d’auteur: des menaces à prévenir , des opportunités à saisir” (juin 2016) . Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, le principal enjeu serait plutôt de renforcer l’implication des intermédiaires professionnels (plateformes d’échange de fichiers 3D, services et logiciels de numérisation 3D , prestataires d’impression 3D…) en matière de respect du droit d’auteur. Autre point critique selon le rapport: il est également indispensable, pour prévenir efficacement la contrefaçon, qu’une offre légale d’impression 3D se développe, afin de prévoir une compensation équitable en faveur des auteurs, soit dans le cadre de la rémunération pour copie privée, soit dans celui d’une redevance pour reprographie, en s’inspirant des pratiques d’autres pays européens en matière d’imprimantes classiques.
Source: clubimpression3d.fr – 13/07/2016