Activité économique et Coronavirus Covid-19: infos et liens utiles

Afin de faire face à l’épidémie du “Coronavirus COVID-19”, voici quelques informations et liens utiles aux acteurs économiques français:

Mesures gouvernementales:

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des start-ups, notamment s’agissant de leur situation d’hypercroissance.

Source et compléments:

-Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

-Attestation de déplacement obligatoire à télécharger: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre

-Complément d’infos sur le Covid-19 : site d’information de l’Organisation Mondiale de la Santé

Ces mesures se traduisent ainsi:

Administration fiscale

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Source et compléments: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Urssaf

Pour les entreprises : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour les travailleurs indépendants : L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

Pour les professions libérales : Déclarer une situation exceptionnelle

Source et compléments: https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Bpifrance

L’organisme national dédié à l’entrepreneuriat propose :

– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,

– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,

– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,

– la mise en place d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.

Source et compléments: https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Ministère du travail

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus – COVID-19 :

télétravail
activité partielle
bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
Document questions-réponses pour les salariés et les entreprises à consilter et télécharger

Source et compléments: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises est appelé à apporter son aide aux entreprises qui subissent des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire.

Source et compléments: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs