La Commission européenne a proposé d’augmenter les droits de douane sur les jeans féminins fabriqués aux États-Unis. Selon le rapport publié récemment par Sandler, Travis & Rosenberg Trade, l’augmentation peut aller de 0,45-4,3 %, à compter du 1er mai 2017.
L’UE a été témoin de hausses de tarifs dans une large mesure ces dernières années. Ce droit était de 2,6 % depuis le 1er mai 2013, mais a été abaissé à 0,35 % le 1er mai 2014. Il a ensuite porté à 1,5 % le 1er mai 2015, puis à 0,45% 1er mai 2016. La taxe additionnelle sur les jeans fait partie d’une poursuite des sanctions prononcée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en réaction au non-respect par les États-Unis d’une décision de l’OMC de la loi Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000, connue aussi sous le nom de Byrd Amendement . La loi permettait aux États-Unis de distribuer des droits antidumping et compensateurs perçus sur les produits fabriqués à l’étranger aux industries nationales concernées.
Toutefois, la loi a ensuite été jugée contraire aux règles de l’OMC et a donc été abrogée.