La Commission européenne a décidé de retirer une partie des préférences tarifaires accordées au Cambodge au titre du régime commercial «Tout sauf les armes» (TSA) de l’Union européenne en raison des violations graves et systématiques des principes en matière de droits de l’homme consacrés par le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le retrait des préférences tarifaires – et leur remplacement par les tarifs standards de l’UE (nation la plus favorisée, NPF) – affectera certains produits textiles et certains types de chaussures, ainsi que tous les articles de voyage et le sucre. Le retrait représente environ un cinquième (soit 1 milliard €) des exportations annuelles du Cambodge vers l’UE. Sauf objection du Parlement européen et du Conseil, ce retrait prendra effet le 12 août 2020.
La décision de la Commission porte sur les violations des droits de l’homme qui ont déclenché la procédure, tout en préservant l’objectif de développement poursuivi par le régime commercial de l’UE. Elle reconnaît la nécessité de continuer à soutenir le développement économique du Cambodge et la diversification de ses exportations. Toutes les industries émergentes au Cambodge continueront à bénéficier d’un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l’UE. Il en ira de même pour les vêtements à haute valeur ajoutée et certains types de chaussures.
La décision de la Commission fait suite à un dialogue approfondi avec le gouvernement et les parties prenantes du Cambodge. En particulier, au cours des douze derniers mois, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure ont mené des missions d’information au Cambodge et ont tenu plusieurs réunions avec les autorités cambodgiennes, tant au niveau technique qu’au niveau politique.
En ce qui concerne les droits civils et politiques, aucun progrès significatif n’a été enregistré depuis le lancement de la procédure de retrait du régime TSA en février 2019.
La Commission prend toutefois acte des mesures adoptées par les autorités cambodgiennes, notamment dans les domaines des droits du travail et des droits fonciers. Toutefois, de graves problèmes subsistent, notamment en ce qui concerne les affaires non résolues engagées au civil et au pénal contre des syndicalistes.
L’Union européenne rappelle la nécessité, pour le gouvernement cambodgien, de rouvrir l’espace politique dans le pays, de créer les conditions nécessaires au rétablissement d’une opposition crédible et de lancer un processus démocratique de réconciliation nationale en instaurant un véritable dialogue sans exclusive. Il s’agit notamment de rétablir les droits politiques des membres de l’opposition et d’abroger ou de réviser des lois, telles que la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales.
La Commission et le Service européen pour l’action extérieure poursuivront le dialogue avec les autorités cambodgiennes et continueront de surveiller de près la situation des droits de l’homme et des droits des travailleurs dans le pays. Si le Cambodge fait état de progrès notables, notamment en matière de droits civils et politiques, la Commission pourrait revoir sa décision et rétablir les préférences tarifaires au titre du régime TSA.
Contexte
L’UE est le premier partenaire commercial du Cambodge, attirant 45 % des exportations cambodgiennes en 2018. Les exportations vers l’UE en provenance du Cambodge ont atteint 5,4 milliards € en 2018, soit plus du double de celles enregistrées en 2013 (2,5 milliards €). 95,7 % de ces exportations sont entrées sur le marché de l’UE en bénéficiant des préférences tarifaires au titre du régime TSA (soit 5,2 milliards € sur un total de 5,4 milliards €).
Le TSA est l’un des régimes commerciaux préférentiels relevant du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Il accorde un accès au marché de l’UE en franchise totale de droits et sans contingent pour tous les produits, à l’exception des armes et des munitions, provenant des pays désignés par les Nations unies comme les pays les moins avancés. L’accès à ces préférences s’accompagne de l’obligation de respecter les droits de l’homme et les droits des travailleurs.
Source: https://ec.europa.eu/ – 12/02/2020