Le Parlement français a récemment approuvé un projet de loi sur le climat qui introduira des « étiquettes carbone » obligatoires pour les biens et services, y compris les vêtements.
Le projet de loi Climat et résilience s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Avec pour objectif global de mieux informer les consommateurs sur l’impact environnemental lors de leur acte d’achat, est donc prévu qu’une “étiquette environnementale” est créée pour informer les consommateurs sur l’impact, en particulier sur le climat, des produits et services. À l’issue une phase d’expérimentation, cet “éco-score” sera uniformisé et obligatoire, prioritairement pour les vêtements.”
Présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale en mai 2021, puis en première lecture avec modifications par le Sénat en juin 2021. Le texte de compromis a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021. Le 27 juillet 2021, plus de 60 députés français ont donc suivi le process et saisi le Conseil constitutionnel de ce projet de loi.
C’est l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui pilote le projet d’affichage environnemental au niveau national pour les produits de consommation, depuis plusieurs années. L’agence a ainsi déployé un système d’étiquetage, une notation A/B/C/D/ E affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, suivant un référentiel validé, permettant de comparer les produits entre eux au moment de l’achat.
La France a par ailleurs déjà interdit aux marques de détruire les stocks restants grâce à la promulgation d’une loi «anti-gaspillage» (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC) début 2020.
Source: https://www.vie-publique.fr/- 27/07/21