Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l’accessibilité des masques

À la demande d’Agnès Pannier-Runacher,secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,la DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.

Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Ces contrôles ont donné lieu à177avertissements, 18 injonctionsde remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux en cas d’atteinte grave à l’information des consommateurs (pratiques commerciales trompeuses notamment). Il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96% qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels.

Les contrôles menés par les agents de la DGCCRF mettent plus précisément en évidence une nette progression du nombre d’établissements proposant à la vente des masques de protection. Les premiers relevés de prix effectués ont permis de s’assurer que l’encadrement des prix des masques de type chirurgical (prix plafond à 95 centimes) est globalement bien respecté, la majorité des masques étant d’ailleurs vendus à un tarif de l’ordre de 60 centimes, notamment dans la grande distribution.

En ce qui concerne les masques textiles, et plus particulièrement les masques «grand public»à filtration garantie,pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, leur prix de vente s’avère en moyenne inférieur à 50 centimes par utilisation,quel que soit le canal de vente. Environ un tiers des masques sont commercialisés à des prix de l’ordre de 10 à 30 centimes à l’utilisation. Mais certains produits dépassent les 50 centimes à l’utilisation voire un euro. Il s’agit, pour ces derniers, très majoritairement de produits dont le nombre de lavages possibles est faible (moins de 10).Ce point fera l’objet de suivis dans les jours qui viennent pour s’assurer un meilleur rapport qualité-prix.

Les contrôles menés par la DGCCRF ont enfin mis en évidence que l’information des consommateurs n’est pas toujours assurée correctement. D’importantes marges de progrès demeurent. Ainsi dans de nombreux cas, les consommateurs ne disposaient pas d’une notice d’utilisation ou celle-ci était rédigée dans une langue étrangère.Ces situations doivent être corrigées dans les plus brefs délais.

Pour les masques «grand public»textiles à filtration garantie, l’absence d’une notice dans l’emballage pouvait être acceptée dans un premier temps dès lors que celle-ci était mise à disposition sur le lieu de vente et sur le site internet du professionnel,ce qui n’a pas été le cas dans de nombreux commerces et a donc donné lieu à des avertissements(rappels à la loi) pour que les professionnels se mettent en conformité.

Les enquêteurs ont également mis en évidence l’absence d’indication du nombre de lavages possibles voire une indication différente de celle pour lesquels les tests ont été réalisés. Enfin, les contrôles montrent une confusion possible entre les différentes catégories de masques pouvant être commercialisés (voir détails dans cette foire aux questions).

Les services de la DGCCRF vont poursuivre leurs contrôles au cours des prochaines semaines et seront particulièrement attentifs au niveau des prix et à la qualité de information fournie aux consommateurs.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et Finances, a déclaré: «Les premières données d’enquête témoignent du sérieux des professionnels dans la très grande majorité des établissements contrôlés et je tiens à saluer leur mobilisation pour rendre les masques de protection accessibles à tous. Cependant, si le travail mené par les agents de la DGCCRF révèle que l’encadrement des prix est très majoritairement respecté, il y a encore des progrès à faire pour que les bonnes informations soient apportées aux consommateurs, notamment en ce qui concerne la présence des notices d’usage et la qualité des informations qui y sont inscrites. Nous poursuivrons donc nos contrôles pour protéger au mieux les consommateurs et leur recommandons de nous signaler toute difficulté sur SignalConso.».

Source: communiqué ministériel – 25/05/2020

INFO +: toutes les informations concernant la mise sur le marché des masques textiles grand public sont disponibles :