Suite aux annonces faites en ce début d’année, le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé, le 4 juin 2019, la volonté du Gouvernement de lutter contre le gaspillage et de favoriser l’économie circulaire avec un projet de loi actuellement à l’étude.
L’interdiction de l’élimination des produits invendus en faveur d’un recyclage systématique fera partie des mesures. La destruction des invendus non alimentaires (vêtements, électroménager, produits d’hygiène etc.) va ainsi être interdite d’ici deux à quatre ans en France, a annoncé le Premier Ministre .
La mesure, “qui consistera en l’interdiction de l’élimination des invendus, neufs ou en des invendus en général”, figurera dans le projet de loi sur l’économie circulaire préparé par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, qui sera étudiée en Conseil des ministres courant juillet, a précisé le Premier Ministre . “Ce sera une première mondiale”
Selon le cabinet du Premier ministre, la mesure pourrait s’appliquer dès fin 2021 pour les produits disposant d’une filière de collecte et recyclage (“REP”), et fin 2023 “au plus tard” pour les autres.
Source: https://www.gouvernement.fr -04/06/19