Une campagne de contrôle de l’enregistrement des substances chimiques démarre
La dernière échéance en date pour le règlement REACH était le 31 mai 2018, et concernait les entreprises européennes qui devaient avoir enregistré, auprès de l’ECHA, toutes les substances chimiques utilisées, importées ou fabriquées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an au sein de l’Union Européenne.
En juin 2017, le Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (FEIS) avait décidé le lancement d’une campagne de contrôle (REF-7, REACH-EN-FORCE-7) dès le début 2019 par rapport aux obligations d’enregistrement des substances chimiques. Les autorités compétentes vont donc opérer des contrôles sur toute l’année 2019 pour toutes les fourchettes de quantités de substances.
Un bilan de ces vérifications minutieuses sera publié pour la fin de l’année 2020. En août 2018, une enquête en Allemagne avait déterminé que seuls 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes à REACH.
L’Echa ajoute six substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre du règlement REACH, la liste candidate à autorisation compte maintenant 197 substances. En date du 15 janvier 2019, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a inclu six nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Les substances concernées sont les suivantes : le 2,2-bis(4′-hydroxyphényl)-4-méthylpentane (CE 401-720-1, CAS 6807-17-6), le benzo[k]fluoranthène (CE 205-916-6, CAS 207-08-9), le fluoranthène (CE 205-912-4, CAS 206-44-0), le phénanthrène (CE 201-581-5, CAS 85-01-8), le pyrène (CE 204-927-3, CAS 129-00-0) et le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (CE 239-139-9, CAS 15087-24-8).
Les fournisseurs de mélanges ou d’articles contenant ces substances ont une obligation de communication vis-à-vis de leurs clients. Les fabricants et importateurs d’articles contenant ces substances devront le notifier à l’ECHA avant le 15 juillet 2019.
Sources: https://www.actu-environnement.com/ – 16/01/19