La directive relative aux émissions industrielles (Directive IED), définie au niveau européen et en vigueur depuis 8 ans, a changé la vocation initiale des BREFs (Best REFerences) . Les BREF européens (Best available techniques REFerence documents) sont des documents qui décrivent les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour un secteur industriel.
Ces documents de références utilisés comme des guides devaient permettre aux industriels de s’améliorer en réduisant notamment leurs émissions de substances chimiques dans l’eau ou dans l’air. Cependant, les techniques décrites dans les BREFs n’étaient pas reprises dans les permis d’exploitation des sites industriels.
Aujourd’hui, la directive IED a comme objectif de renforcer l’utilisation des BREFs en rendant obligatoire l’application des meilleures techniques disponibles.
Pour le BREF Textile, la révision est actuellement en cours : les paramètres environnementaux « clefs » ( KEIs – Key Environmental Issues ) ont été décidés en juin dernier dans les locaux du Joint Research Center à Séville, lors d’une réunion de démarrage ( Kick of Meeting ).
Des ennoblisseurs volontaires français vont ainsi collecter des données sur leurs installations et leurs émissions au cours du premier trimestre 2019. Ces données seront recueillies via un questionnaire dont les résultats permettront de cartographier les principales activités d’ennoblissement en France.
Depuis le début de cette révision initiée en juillet 2017, l’Union des industries textiles (UIT), la Fédération de la maille et de la lingerie, l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH) et plusieurs industriels travaillent main dans la main pour défendre les intérêts de la profession et transmettre au syndicat européen du textile et de l’habillement EURATEX les possibles difficultés de mise en œuvre.
Le processus de révision dure en moyenne 4 ans : les conclusions devraient donc être rendues au second trimestre 2021. Les valeurs d’émissions inscrites dans les arrêtés préfectoraux seront révisées dans les 2 années qui suivent la publication des MTDs et les sites bénéficieront de 4 ans pour se mettre en conformité.
-Janvier 2019-
Plus d’infos: jpieve@ifth.org