L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation de catégorie 1B. Depuis le 31 mai 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de permettre aux parties prenantes intéressées de présenter leur point de vue et les arguments scientifiques ou informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, le processus d’instruction de la proposition de classification suivra les étapes prévues par le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, jusqu’à l’adoption d’un avis final par le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA. Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP.
Source: anses.fr – 03/06/2016